CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

SARL LGO
Nom commercial : SRA Creator – By SimuRacingArea
Siège social : 24 Cours Fleury - 21000 Dijon
SIRET : 925 390 163 00010
RCS : Dijon
TVA intracommunautaire : FR43925390163
Email : contact@sracreatorhub.fr

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes CGV régissent :

La vente de matériel de simulation automobile
Les prestations de configuration personnalisée
Les prestations de montage et d’installation à domicile

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.

Les photographies sont non contractuelles.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.

4. Commandes

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

Toute prestation de configuration personnalisée ou d’installation fait l’objet d’un devis détaillé.

Le devis est valable pour une durée de [30 jours] à compter de sa date d’émission.

La commande devient ferme et définitive lorsque :

Le devis est signé par le client
L’acompte de 50 % est versé

À réception de l’acompte, le Vendeur procède à la commande du matériel auprès de ses fournisseurs.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

6. Modalités de paiement

Le paiement des commandes peut être effectué :

Par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe
Par virement bancaire

Pour les commandes standard (boutique en ligne), le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Pour les configurations personnalisées incluant commande de matériel et/ou installation :

Un acompte de 50 % TTC est exigé à la signature du devis.
Le solde de 50 % TTC doit être réglé en totalité avant la livraison du matériel et/ou avant toute intervention d’installation.

Aucune livraison ni installation ne sera réalisée tant que le paiement intégral n’aura pas été reçu.

Le transfert de propriété du matériel intervient uniquement après paiement complet du prix.

7. Livraison (vente de matériel)

Les produits proposés peuvent être commandés spécifiquement auprès de fournisseurs partenaires.

SRA Creator ne dispose pas de stock permanent pour l’ensemble des références proposées.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction :

De la disponibilité fournisseur
Des délais d’approvisionnement
Des contraintes logistiques indépendantes du Vendeur

Un retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou à une annulation automatique de la commande.

La livraison ou l’installation ne pourra être planifiée qu’après règlement intégral du solde.

8. Prestations d’installation

L’installation à domicile fait l’objet d’un devis personnalisé.

Le client doit garantir :

Un espace accessible
Une installation électrique conforme
Une connexion internet fonctionnelle si nécessaire

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un dysfonctionnement lié à un environnement inadapté.

Pour toute configuration personnalisée incluant commande de matériel et/ou installation à domicile :

Un acompte de 50 % TTC est exigé à la signature du devis.
Le solde de 50 % TTC doit être réglé avant la livraison du matériel et/ou avant l’intervention d’installation.

Aucune livraison ni installation ne sera effectuée tant que le solde intégral n’aura pas été réglé.

Le transfert de propriété du matériel n’intervient qu’après paiement intégral du prix.

8.1 Acompte pour prestations d’installation

Pour toute prestation de configuration personnalisée et/ou d’installation à domicile, un acompte correspondant à 50 % du montant total TTC est exigé à la validation du devis.

La commande ne devient définitive qu’après réception de cet acompte.

Le solde (50 %) est exigible :

Soit avant l’installation
Soit le jour de l’intervention, avant mise en service du matériel

8.2 Nature juridique de l’acompte

L’acompte versé constitue un engagement ferme des deux parties.

En cas d’annulation par le client :

L’acompte versé ne pourra être remboursé, sauf cas de force majeure dûment justifié.

En cas d’annulation par le Vendeur :

L’acompte sera intégralement remboursé.

8.3 Commandes spécifiques et non-annulation

Toute commande de matériel spécifique ou configuré sur demande auprès d’un fournisseur ne pourra être annulée après validation du devis et paiement de l’acompte.

En cas d’annulation par le client après commande fournisseur :

L’acompte versé restera acquis au Vendeur
Les éventuels frais engagés pourront être facturés

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les produits achetés en ligne.

Exceptions :

Les prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec accord du client.
Les produits personnalisés ou configurés sur demande.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

Les produits personnalisés ou configurés selon les spécifications du client
Les prestations pleinement exécutées avec l’accord du client

10. Garantie

Les produits bénéficient :

De la garantie légale de conformité
De la garantie contre les vices cachés

Les garanties constructeur s’appliquent selon les conditions du fabricant.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

D’une mauvaise utilisation du matériel
D’une incompatibilité liée à un équipement tiers
D’un dommage indirect

12. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.